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Éditeur du site
Le site GitesNord (gitesnord.fr) est édité par WOLPHUS, société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 1 000 €, dont le siège social est situé 39 Route Départementale 943, 62890 Zouafques, immatriculée sous le numéro SIREN 909 825 689 (RCS Boulogne-sur-Mer), numéro de TVA intracommunautaire FR93 909825689.
Directeur de la publication : le représentant légal de WOLPHUS, conformément à l’article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Contact : domaine.wolphus@gmail.com
Hébergement
Nom de domaine et serveur : Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.
Base de données et fonctions applicatives (comptes, annonces, demandes de séjour) : Convex, Inc.
Conditions générales d’utilisation
GitesNord est une plateforme de recherche d’hébergements et de mise en relation entre voyageurs et propriétaires dans les Hauts-de-France, éditée par WOLPHUS. WOLPHUS n’est pas partie au contrat de séjour et agit uniquement en tant qu’intermédiaire technique de mise en relation : le contrat de location (prix définitif, dates, modalités de paiement, conditions d’annulation, taxe de séjour) se conclut directement entre le voyageur et le propriétaire, hors du site. Les prix affichés sur les annonces sont des estimations fournies par les propriétaires et n’engagent pas WOLPHUS.
Voyageurs
- La recherche, la consultation des annonces et la gestion des favoris sont libres et gratuites.
- Une « demande de séjour » prépare un brouillon d’e-mail à destination du propriétaire ; c’est le voyageur qui envoie lui-même cet e-mail. WOLPHUS n’intervient pas dans son contenu ni son envoi et ne garantit ni la réponse, ni la disponibilité, ni le prix final.
- Le voyageur s’engage à fournir des informations exactes et à n’utiliser le service qu’à des fins personnelles de recherche de logement.
Propriétaires et hôtes
- La publication d’annonces est gratuite, dans la limite d’un nombre maximal d’annonces actives par compte, fixé et modifiable à tout moment par WOLPHUS, sans préavis ni justification requise.
- Le propriétaire garantit l’exactitude des informations publiées (description, photos, prix, disponibilités, capacité) et reste seul et entier responsable du contenu qu’il publie.
- Le propriétaire est seul responsable du respect de ses propres obligations légales et fiscales liées à la location de son bien : déclaration en mairie le cas échéant, classement, collecte et reversement de la taxe de séjour, assurance, sécurité et déclaration fiscale de ses revenus locatifs.
- Le propriétaire reçoit les demandes à son adresse de contact et gère lui-même ses clients, ses disponibilités et ses conditions de réservation et d’annulation depuis son espace.
- WOLPHUS se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de refuser, suspendre, désactiver ou retirer toute annonce ou tout compte, à tout moment, sans préavis et sans avoir à en justifier le motif. Ce retrait ne donne droit à aucune indemnité ni dédommagement.
Classement des annonces
Conformément à l’article L. 111-7 du Code de la consommation : par défaut, les annonces correspondant aux critères de recherche (destination, dates, capacité) s’affichent sans favoriser un propriétaire en particulier ni un classement payant. Le voyageur peut choisir de trier les résultats par prix croissant, prix décroissant, ou par note.
Responsabilité, garanties et indemnisation
WOLPHUS assure l’hébergement et la mise à disposition technique des annonces publiées par des tiers, au sens de l’article 6-I-2 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique relatif aux prestataires techniques hébergeant du contenu de tiers. À ce titre, WOLPHUS n’exerce pas de contrôle éditorial préalable sur les annonces et ne peut voir sa responsabilité engagée au titre de leur contenu que si, dûment informé par un signalement de son caractère illicite, il n’a pas agi promptement pour le retirer.
Le service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations publiées par les propriétaires, à la disponibilité continue du service, ou à l’absence d’erreurs ou d’interruptions.
Le service étant fourni gratuitement, WOLPHUS n’est tenu que d’une obligation de moyens. Dans la mesure permise par la loi, WOLPHUS ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le service, ni des conséquences d’un litige entre un voyageur et un propriétaire, d’une annulation, d’une non-conformité du logement, ou d’un dommage survenu pendant le séjour.
Tout utilisateur s’engage à garantir et indemniser WOLPHUS de toute conséquence pécuniaire résultant d’une réclamation d’un tiers liée à son propre manquement aux présentes conditions, au contenu qu’il publie, ou à un usage illicite du service. WOLPHUS ne pourra être tenu responsable de tout manquement dû à un cas de force majeure ou à tout événement échappant à son contrôle raisonnable.
Tout utilisateur peut signaler une annonce ou un contenu qu’il estime illicite ou non conforme à domaine.wolphus@gmail.com.
Propriété intellectuelle
La structure du site, les textes, logos et éléments graphiques de GitesNord sont la propriété de WOLPHUS ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Les photographies et descriptions d’annonces restent la propriété des propriétaires qui les publient ; en les publiant, le propriétaire concède à WOLPHUS une licence non exclusive, gratuite et limitée à la durée de publication de l’annonce, pour les reproduire et les diffuser sur le site et ses supports de communication.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, compétence est donnée aux tribunaux compétents selon les règles de droit commun, les règles protectrices applicables aux consommateurs demeurant réservées.
Politique de confidentialité
WOLPHUS est responsable des traitements de données personnelles réalisés via GitesNord. Les informations de compte, favoris, coordonnées et demandes de séjour servent au fonctionnement du service et sont gérées avec Convex. Vos coordonnées et votre projet sont accessibles au propriétaire concerné pour préparer votre séjour. Les dossiers anciens sont conservés comme historique, notamment à des fins comptables.
Vos données ne sont pas vendues à des tiers. Des mesures de protection appropriées sont mises en œuvre pour tout transfert de données hors Union européenne effectué par nos prestataires techniques, conformément au RGPD.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur vos données, exerçable à domaine.wolphus@gmail.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).